Permis de démolir n° 06426018B0002 à Hendaye, 10 Rue De La Halle
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PD n° 06426018B0002
Demandeur
COMMUNE D HENDAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2018 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06426018B0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Halle. La demande émane de COMMUNE D HENDAYE.
La parcelle concernée s'étend sur 676 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Hendaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 676 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HENDAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402602
- SIRET
- 21640260200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HENDAYE (64701)
Autres dossiers de COMMUNE D HENDAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06426018B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |