Permis de démolir n° 06413626L0001 à Borce, route du Baralet Labat d'Aubise
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier PD n° 06413626L0001
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2026 à Borce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06413626L0001 porte sur un bâtiment situé route du Baralet Labat d'Aubise. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 372 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0B 88, 0B 763, 0B 764. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Borce, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2026.
Dépôt
12 juin 2026
Autorisation
12 août 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Borce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labat D'aubise
Territoires administratifs
- Commune
- Borce Code postal 64490 Identifiant INSEE 64136
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 372 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 183 permis de démolir référencés dans la base, dans 125 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800635
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (30037)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06413626L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |