Permis de démolir n° 06412918P0003 à Billère, 55 Rue Du Golf
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PD n° 06412918P0003
Demandeur
BANQUE ALIMENTAIRE DU BEARN ET DE LA SOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06412918P0003, délivré le 5 décembre 2018 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 55 Rue Du Golf. BANQUE ALIMENTAIRE DU BEARN ET DE LA SOULE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 822 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Billère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE ALIMENTAIRE DU BEARN ET DE LA SOULE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342894334
- SIRET
- 34289433400024
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- JURANCON (64110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412918P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |