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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06412918P0001

Permis de démolir n° 06412918P0001 à Billère, 1 Avenue De La Resistance

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et autorisée le 17 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412918P0001, déposé en mairie de Billère.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PD n° 06412918P0001

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06412918P0001, délivré le 17 mai 2018 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Avenue De La Resistance. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.

Le terrain concerné couvre 2 035 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Billère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Surface du terrain

2 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2018

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 035 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 775638695
SIRET: 77563869500038
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BILLERE (64140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06412918P0001
Code commune INSEE	64129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De La Resistance à Billère (64140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et autorisée le 17 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412918P0001, déposé en mairie de Billère.

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