Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06412218B0005

Permis de démolir à Biarritz - Av Du Pdt J F Kennedy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PD n° 06412218B0005

Demandeur

CAPG FONCIERE

Cette page présente le permis de démolir n° 06412218B0005, délivré le 13 juin 2018 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Av Du Pdt J F Kennedy, Biarritz (64200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CAPG FONCIERE. Le terrain concerné couvre 6 369 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW508, AW509, AW510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Surface du terrain

6 369 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/06/2018

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW508 AW509 AW510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 369 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPG FONCIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831286489
SIRET
83128648900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SERRES CASTETS (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06412218B0005
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du Pdt J F Kennedy, Biarritz (64200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CAPG FONCIERE et autorisé le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412218B0005, instruit par la commune de Biarritz.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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