Permis de démolir n° 0641022500004 à Bayonne, 24 Rue De La Cale
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PD n° 0641022500004
Demandeur
SCI EBBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue De La Cale, le permis de démolir n° 0641022500004 a été délivré le 6 juin 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). SCI EBBA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 967 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de démolir référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 967 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EBBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 991945478
- SIRET
- 99194547800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TARNOS (40220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0641022500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |