Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0641022500006

Permis de démolir n° 0641022500006 à Bayonne, 168 Avenue Henri De Navarre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2025

Dossier PD n° 0641022500006

Demandeur

MAS BTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0641022500006 porte sur un bâtiment situé 168 Avenue Henri De Navarre. Le dossier a été déposé par MAS BTP.

Le terrain concerné couvre 2 833 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK52. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2025

Surface du terrain

2 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/09/2025

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 833 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS BTP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
096280250
SIRET
09628025000109
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0641022500006
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 168 Avenue Henri De Navarre à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MAS BTP et autorisé le 28 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641022500006, déposé en mairie de Bayonne.

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