Permis de construire Locaux N° 0641022500036

Permis de construire n° 0641022500036 à Bayonne pour 502 m² de locaux, 24 Rue De La Cale

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0641022500036

Demandeur

ATELIERS BAYONNAIS MECANIQUE SOUDURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De La Cale, le permis de construire n° 0641022500036 a été délivré le 11 août 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ATELIERS BAYONNAIS MECANIQUE SOUDURE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

967 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
dont Industrie 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total locaux 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS BAYONNAIS MECANIQUE SOUDURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344577069
SIRET
34457706900026
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Cale, à Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIERS BAYONNAIS MECANIQUE SOUDURE et accordée le 11 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641022500036, déposé en mairie de Bayonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayonne

Autres types d'autorisations à Bayonne