Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402420B0013

Permis de démolir n° 06402420B0013 à Anglet, 14 Allee Vert Pre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PD n° 06402420B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2020 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06402420B0013 porte sur un bâtiment situé 14 Allee Vert Pre.

Le terrain support du projet couvre 379 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de démolir référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Surface du terrain

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/09/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 379 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06402420B0013
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Allee Vert Pre à Anglet (64600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402420B0013, déposé en mairie d'Anglet.

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