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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06411022L0001

Permis de démolir n° 06411022L0001 à Béost, Route Du Col D Aubisque

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et autorisé le 25 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06411022L0001, déposé en mairie de Béost.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PD n° 06411022L0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route Du Col D Aubisque, le permis de démolir n° 06411022L0001 a été délivré le 25 octobre 2023 à Béost (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.

La parcelle concernée s'étend sur 305 715 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Surface du terrain

305 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2023

Délai d'instruction

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2023

Localisation du projet à Béost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béost Code postal 64440 Identifiant INSEE 64110
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	305 715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226400018
SIRET: 22640001800876
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PAU CEDEX 09 (64058)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06411022L0001
Code commune INSEE	64110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Col D Aubisque à Béost (64440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et autorisé le 25 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06411022L0001, déposé en mairie de Béost.

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