Permis de démolir n° 06402420B0019 à Anglet, 6 Avenue Eugene Bernain
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PD n° 06402420B0019
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Avenue Eugene Bernain, le permis de démolir n° 06402420B0019 a été délivré le 14 janvier 2021 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DOMOFRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de démolir référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33402)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06402420B0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |