Permis de démolir n° 06402418B0007 à Anglet, 14 Rue Du Foyer Militaire
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 juin 2018
Dossier PD n° 06402418B0007
Demandeur
NEW CONCEPT SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Du Foyer Militaire, le permis de démolir n° 06402418B0007 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). NEW CONCEPT SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 051 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 178 permis de démolir référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
18 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 051 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEW CONCEPT SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479611675
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06402418B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |