Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402418B0004

Permis de démolir à Anglet - 2 Avenue Marcel Chassagny

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PD n° 06402418B0004

Demandeur

ARBEL IMMOBILIER

Cette page présente le permis de démolir n° 06402418B0004, délivré le 13 juillet 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Avenue Marcel Chassagny, Anglet (64600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARBEL IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 5 777 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Surface du terrain

5 777 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juillet 2018

Délai d'instruction

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 5 777 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARBEL IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300774486
SIRET
30077448600074
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06402418B0004
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Marcel Chassagny, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ARBEL IMMOBILIER et autorisé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402418B0004, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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