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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06344724S0002

Permis de démolir n° 06344724S0002 à Vergheas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06344724S0002, déposé en mairie de Vergheas.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2024

Dossier PD n° 06344724S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2024 à Vergheas (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06344724S0002 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A801. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Vergheas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/11/2024

Localisation du projet à Vergheas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vergheas Code postal 63330 Identifiant INSEE 63447
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOZAC (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06344724S0002
Code commune INSEE	63447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Vergheas (63330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06344724S0002, déposé en mairie de Vergheas.

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