Permis de démolir n° 06339014S0002 à Saint-Quintin-sur-Sioule, 24 R. D. 50 Les Poux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PD n° 06339014S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2014 à Saint-Quintin-sur-Sioule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06339014S0002 porte sur un bâtiment situé 24 R. D. 50 Les Poux.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZI 133. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Saint-Quintin-sur-Sioule, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2014.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quintin-sur-Sioule
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 133. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Quintin-sur-Sioule.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Poux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quintin-sur-Sioule Code postal 63440 Identifiant INSEE 63390
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE (63440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06339014S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZI 133 à Saint-Quintin-sur-Sioule (63440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.