Permis de construire n° 06339014S0006 à Saint-Quintin-sur-Sioule pour 30 m² de locaux, 24 route Departementale 50 Les Poux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 06339014S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quintin-sur-Sioule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06339014S0006 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un projet situé 24 route Departementale 50 Les Poux.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 150 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 133. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quintin-sur-Sioule, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quintin-sur-Sioule
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZI 133. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quintin-sur-Sioule est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Poux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quintin-sur-Sioule Code postal 63440 Identifiant INSEE 63390
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 150 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 45 m² à 60 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 30 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 60 m² |
| Total | 45 m² | 30 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 m² | 30 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 45 m² | 30 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 60 m² |
| Total locaux | 45 m² | 30 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE (63440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339014S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle ZI 133 à Saint-Quintin-sur-Sioule (63440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.