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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06339014S0001

Permis de démolir n° 06339014S0001 à Saint-Quintin-sur-Sioule, 4 Les Gabots

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06339014S0001, déposé en mairie de Saint-Quintin-sur-Sioule.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2014

Dossier PD n° 06339014S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2014 à Saint-Quintin-sur-Sioule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06339014S0001 porte sur un bâtiment situé 4 Les Gabots.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA359, ZA269, ZA82. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Quintin-sur-Sioule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/06/2014

Localisation du projet à Saint-Quintin-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA359 ZA269 ZA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gabots

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quintin-sur-Sioule Code postal 63440 Identifiant INSEE 63390
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE (63440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06339014S0001
Code commune INSEE	63390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Les Gabots à Saint-Quintin-sur-Sioule (63440).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06339014S0001, déposé en mairie de Saint-Quintin-sur-Sioule.

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PD n°06339014S0002 Autorisé

24 R. D. 50 Les Poux

Saint-Quintin-sur-Sioule (63440)

30 juil. 2014

PD n°06339015S0001 Autorisé

17 Rd 412 Vialleix

Saint-Quintin-sur-Sioule (63440)

23 juil. 2015

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