Délivré le 29 juin 2014 à Saint-Quintin-sur-Sioule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06339014S0001 porte sur un bâtiment situé 4 Les Gabots.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZA 359, ZA 269, ZA 82. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Quintin-sur-Sioule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2014.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/06/2014

Localisation du projet à Saint-Quintin-sur-Sioule

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Quintin-sur-Sioule est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 359 ZA 269 ZA 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gabots

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quintin-sur-Sioule Code postal 63440 Identifiant INSEE 63390
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE (63440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06339014S0001
Code commune INSEE	63390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Quintin-sur-Sioule

PD n°06339014S0002 Autorisé

24 R. D. 50 Les Poux

Saint-Quintin-sur-Sioule (63440)

30 juil. 2014

PD n°06339015S0001 Autorisé

17 Rd 412 Vialleix

Saint-Quintin-sur-Sioule (63440)

23 juil. 2015

Autres types d'autorisations à Saint-Quintin-sur-Sioule

Permis de construire à Saint-Quintin-sur-Sioule

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