À Saint-Quintin-sur-Sioule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06339015S0001 a été délivré le 23 juillet 2015, pour un bâtiment situé 17 Rd 412 Vialleix.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZH 223. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Quintin-sur-Sioule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2015.

Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Localisation du projet à Saint-Quintin-sur-Sioule

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 223. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Quintin-sur-Sioule.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vialleix

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quintin-sur-Sioule Code postal 63440 Identifiant INSEE 63390
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUIL (03450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06339015S0001
Code commune INSEE	63390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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