Permis de démolir n° 06336515G0001 à Saint-Jean-des-Ollières, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2015
Dossier PD n° 06336515G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06336515G0001, délivré le 26 juillet 2015 à Saint-Jean-des-Ollières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 212. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Saint-Jean-des-Ollières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2015.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Ollières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 212. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-des-Ollières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Ollières Code postal 63520 Identifiant INSEE 63365
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-OLLIERES (63520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06336515G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |