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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0633332500001

Permis de démolir n° 0633332500001 à Saint-Denis-Combarnazat, 9007 Rte De La Vialle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633332500001, déposé en mairie de Saint-Denis-Combarnazat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PD n° 0633332500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2025 à Saint-Denis-Combarnazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0633332500001 porte sur un bâtiment situé 9007 Rte De La Vialle.

Le terrain support du projet couvre 14 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Denis-Combarnazat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

14 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/06/2025

Localisation du projet à Saint-Denis-Combarnazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-Combarnazat Code postal 63310 Identifiant INSEE 63333
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST DENIS COMBARNAZAT (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0633332500001
Code commune INSEE	63333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9007 Rte De La Vialle à Saint-Denis-Combarnazat (63310).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633332500001, déposé en mairie de Saint-Denis-Combarnazat.

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Route De La Vialle

Saint-Denis-Combarnazat (63310)

29 mars 2018 2 100 m² foncier

PD n°0633332200001 Autorisé

9001 Che Des Bories

Saint-Denis-Combarnazat (63310)

01 juin 2022 134 750 m² foncier LE ROMANEIX

PD n°0633332200002 Autorisé

9001 Che Des Bories

Saint-Denis-Combarnazat (63310)

09 sept. 2022 134 750 m² foncier LE ROMANEIX

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