Permis de démolir n° 0633332200002 à Saint-Denis-Combarnazat, 9001 Che Des Bories
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PD n° 0633332200002
Demandeur
LE ROMANEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2022 à Saint-Denis-Combarnazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0633332200002 porte sur un bâtiment situé 9001 Che Des Bories. Le dossier a été déposé par LE ROMANEIX.
Le terrain d'assiette couvre 134 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Denis-Combarnazat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-Combarnazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-Combarnazat Code postal 63310 Identifiant INSEE 63333
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 134 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROMANEIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827554825
- SIRET
- 82755482500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST DENIS COMBARNAZAT (63310)
Autres dossiers de LE ROMANEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0633332200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |