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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0633331800001

Permis de démolir n° 0633331800001 à Saint-Denis-Combarnazat, Route De La Vialle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633331800001, déposé en mairie de Saint-Denis-Combarnazat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PD n° 0633331800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0633331800001, délivré le 29 mars 2018 à Saint-Denis-Combarnazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route De La Vialle.

Le terrain d'assiette couvre 2 100 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C160. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Denis-Combarnazat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2018

Surface du terrain

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/03/2018

Localisation du projet à Saint-Denis-Combarnazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-Combarnazat Code postal 63310 Identifiant INSEE 63333
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0633331800001
Code commune INSEE	63333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Vialle à Saint-Denis-Combarnazat (63310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633331800001, déposé en mairie de Saint-Denis-Combarnazat.

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PD n°0633332200001 Autorisé

9001 Che Des Bories

Saint-Denis-Combarnazat (63310)

01 juin 2022 134 750 m² foncier LE ROMANEIX

PD n°0633332200002 Autorisé

9001 Che Des Bories

Saint-Denis-Combarnazat (63310)

09 sept. 2022 134 750 m² foncier LE ROMANEIX

PD n°0633332500001 Autorisé

9007 Rte De La Vialle

Saint-Denis-Combarnazat (63310)

12 juin 2025 14 650 m² foncier

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