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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0633332200001

Permis de démolir n° 0633332200001 à Saint-Denis-Combarnazat, 9001 Che Des Bories

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE ROMANEIX et autorisée le 1 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633332200001, déposé en mairie de Saint-Denis-Combarnazat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PD n° 0633332200001

Demandeur

LE ROMANEIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2022 à Saint-Denis-Combarnazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0633332200001 porte sur un bâtiment situé 9001 Che Des Bories. Le projet est porté par LE ROMANEIX.

Le terrain d'assiette couvre 134 750 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM23. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Denis-Combarnazat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Surface du terrain

134 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/06/2022

Localisation du projet à Saint-Denis-Combarnazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-Combarnazat Code postal 63310 Identifiant INSEE 63333
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	134 750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROMANEIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827554825
SIRET: 82755482500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: ST DENIS COMBARNAZAT (63310)

Autres dossiers de LE ROMANEIX

PD n°0633332200002 Autorisé

9001 Che Des Bories

09 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0633332200001
Code commune INSEE	63333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Che Des Bories à Saint-Denis-Combarnazat (63310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE ROMANEIX et autorisée le 1 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633332200001, déposé en mairie de Saint-Denis-Combarnazat.

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