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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06331513G0001

Permis de démolir n° 06331513G0001 à Saint-Amant-Tallende, 6 Rue Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AMANT TALLENDE et autorisé le 22 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06331513G0001, déposé en mairie de Saint-Amant-Tallende.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PD n° 06331513G0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMANT TALLENDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 06331513G0001 a été délivré le 22 avril 2013 à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMANT TALLENDE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC228. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Amant-Tallende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/04/2013

Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMANT TALLENDE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303156
SIRET: 21630315600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-AMANT-TALLENDE (63450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06331513G0001
Code commune INSEE	63315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Pasteur à Saint-Amant-Tallende (63450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AMANT TALLENDE et autorisé le 22 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06331513G0001, déposé en mairie de Saint-Amant-Tallende.

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28 Rue Du Crest

Saint-Amant-Tallende (63450)

13 févr. 2015

PD n°0633151600002 Terminé

43 Rue De La Papeterie

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10 janv. 2017 125 m² foncier

PD n°06331517G0001 Terminé

20 Rue De La Papeterie

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