Permis de démolir Statut : Terminé N° 06331517G0001

Permis de démolir n° 06331517G0001 à Saint-Amant-Tallende, 20 Rue De La Papeterie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PD n° 06331517G0001

Demandeur

CLARUS MONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06331517G0001, délivré le 29 juin 2017 à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 20 Rue De La Papeterie. CLARUS MONS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 6 092 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Amant-Tallende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Surface du terrain

6 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juin 2017.

Dépôt

24 juillet 2017

Autorisation

29 juin 2017

Dépôt
24/07/2017
2
Autorisation
29/06/2017

Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 092 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARUS MONS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529241457
SIRET
52924145700017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06331517G0001
Code commune INSEE 63315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 24/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Papeterie à Saint-Amant-Tallende (63450).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CLARUS MONS et autorisée le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06331517G0001, déposé en mairie de Saint-Amant-Tallende.

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