Permis de démolir n° 06331513G0003 à Saint-Amant-Tallende, 16 Rue Des Ecoles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PD n° 06331513G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06331513G0003 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un bâtiment situé 16 Rue Des Ecoles.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Amant-Tallende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMANT-TALLENDE (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06331513G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |