Permis de démolir n° 06331521G0001 à Saint-Amant-Tallende, Rue Du Montel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PD n° 06331521G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMANT TALLENDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06331521G0001 a été délivré le 8 juin 2021, pour un bâtiment situé Rue Du Montel. COMMUNE DE SAINT AMANT TALLENDE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 215 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Amant-Tallende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMANT TALLENDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303156
- SIRET
- 21630315600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST AMANT TALLENDE (63450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMANT TALLENDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06331521G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |