Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06331521G0001

Permis de démolir à Saint-Amant-Tallende - Rue Du Montel

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PD n° 06331521G0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMANT TALLENDE

Cette page présente le permis de démolir n° 06331521G0001, délivré le 8 juin 2021 à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Du Montel, Saint-Amant-Tallende (63450). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMANT TALLENDE. Le terrain concerné couvre 215 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Surface du terrain

215 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/06/2021

Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 215 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMANT TALLENDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216303156
SIRET
21630315600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST AMANT TALLENDE (63450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06331521G0001
Code commune INSEE 63315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Montel, Saint-Amant-Tallende (63450).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMANT TALLENDE et autorisé le 8 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06331521G0001, instruit par la commune de Saint-Amant-Tallende.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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