Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06330021R0002

Permis de démolir à Riom - 61 Avenue Du Stade

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 23 novembre 2021 · Dossier PD n° 06330021R0002 · Demandeur : LCV2

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06330021R0002, délivré le 23 novembre 2021 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 61 Avenue Du Stade, Riom (63200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LCV2. Le terrain concerné couvre 222 057 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE257.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/11/2021
Surface du terrain
222 057 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.

Dépôt
1 octobre 2021
Autorisation
23 novembre 2021
Délai d'instruction
1 mois 22 jours
Dépôt
01/10/2021
2
Autorisation
23/11/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Riom

Adresse
61 Avenue Du Stade, Riom (63200)
Commune
Code postal
63200
Département
Parcelles cadastrales
BE257
Code INSEE
63300

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 222 057 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LCV2
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
841673064
SIRET
84167306400017
Code APE (NAF)
24.33Z
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06330021R0002
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Avenue Du Stade, Riom (63200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330021R0002, instruit par la commune de Riom.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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