Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06330021R0001

Permis de démolir n° 06330021R0001 à Riom, 26 Faubourg De Bardon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PD n° 06330021R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06330021R0001, délivré le 13 septembre 2021 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 26 Faubourg De Bardon.

Le terrain d'assiette couvre 183 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Riom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/09/2021

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 183 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06330021R0001
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Faubourg De Bardon à Riom (63200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330021R0001, déposé en mairie de Riom.

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