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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06330022R0001

Permis de démolir n° 06330022R0001 à Riom, 10 Rue Henri Et Gilberte Goud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS et autorisée le 5 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330022R0001, déposé en mairie de Riom.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PD n° 06330022R0001

Demandeur

CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2022 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06330022R0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Henri Et Gilberte Goud. Le dossier a été déposé par CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS.

Le terrain concerné couvre 8 668 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH184, BH20, BH208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Riom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Surface du terrain

8 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH184 BH20 BH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 668 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200070753
SIRET: 20007075300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: RIOM (63200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06330022R0001
Code commune INSEE	63300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Henri Et Gilberte Goud à Riom (63200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS et autorisée le 5 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330022R0001, déposé en mairie de Riom.

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