Permis de démolir n° 06330020R0003 à Riom, Le Moulin D Eau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PD n° 06330020R0003
Demandeur
CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06330020R0003, délivré le 24 septembre 2020 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Moulin D Eau. Le projet est porté par CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS.
Le terrain d'assiette couvre 73 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL286. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Riom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 73 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070753
- SIRET
- 20007075300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIOM CEDEX (63201)
Autres dossiers de CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06330020R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |