Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06330020R0002

Permis de démolir n° 06330020R0002 à Riom, 50 Avenue De Paris

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PD n° 06330020R0002

Demandeur

HOME SWEET HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06330020R0002 a été délivré le 1 avril 2020, pour un bâtiment situé 50 Avenue De Paris. Le demandeur déclaré est HOME SWEET HOME.

La parcelle concernée s'étend sur 2 825 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI197. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Riom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Surface du terrain

2 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 avril 2020

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/04/2020

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 825 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME SWEET HOME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799346713
SIRET
79934671300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06330020R0002
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Avenue De Paris à Riom (63200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOME SWEET HOME et autorisé le 1 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330020R0002, déposé en mairie de Riom.

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