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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06310621G0005

Permis de démolir n° 06310621G0005 à Chauriat, 14 Rue Des Pradeaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DES BUIS et autorisé le 15 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310621G0005, déposé en mairie de Chauriat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PD n° 06310621G0005

Demandeur

DES BUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Des Pradeaux, le permis de démolir n° 06310621G0005 a été délivré le 15 mars 2022 à Chauriat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). DES BUIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 70 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B127, B128, B137. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Chauriat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2022

Localisation du projet à Chauriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B127 B128 B137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauriat Code postal 63117 Identifiant INSEE 63106
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	70 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES BUIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812058857
SIRET: 81205885700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: PONT DU CHATEAU (63430)

Autres dossiers de DES BUIS

PD n°06328424G0002 Autorisé

8 Rue Des Buis

20 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06310621G0005
Code commune INSEE	63106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Pradeaux à Chauriat (63117).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DES BUIS et autorisé le 15 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310621G0005, déposé en mairie de Chauriat.

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25 juil. 2017 COMMUNE DE CHAURIAT

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