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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06328417G0001

Permis de démolir n° 06328417G0001 à Pont-du-Château, 22 Av De Lyon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328417G0001, déposé en mairie de Pont-du-Château.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2017

Dossier PD n° 06328417G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2017 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06328417G0001 porte sur un bâtiment situé 22 Av De Lyon.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Pont-du-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/04/2017

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORT-L ETANG (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06328417G0001
Code commune INSEE	63284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Av De Lyon à Pont-du-Château (63430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328417G0001, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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PD n°06328414G0003 Autorisé

16 Rue Carnot

Pont-du-Château (63430)

30 juin 2014 1 453 m² foncier

PD n°06328415G0003 Autorisé

18 Av Du Docteur Besserve

Pont-du-Château (63430)

26 nov. 2015 277 m² foncier

PD n°06328416G0002 Autorisé

14 Che Du Quaire

Pont-du-Château (63430)

26 déc. 2016 1 875 m² foncier

PD n°06328417G0002 Autorisé

19 Place Cathier

Pont-du-Château (63430)

21 août 2017 1 054 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06328418G0001 Autorisé

Rue De L Ente

Pont-du-Château (63430)

31 janv. 2018 204 m² foncier COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

PD n°06328418G0002 Autorisé

5 Pl Cathier

Pont-du-Château (63430)

07 mars 2018 254 m² foncier

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