Permis de démolir n° 06328416G0002 à Pont-du-Château, 14 Che Du Quaire
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PD n° 06328416G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06328416G0002, délivré le 26 décembre 2016 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 14 Che Du Quaire.
La parcelle concernée s'étend sur 1 875 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW206. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Pont-du-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pont-du-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DU-CHATEAU (63430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06328416G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |