Permis de démolir n° 06328214V0002 à Plauzat, Chem Sous Le Parc
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2014
Dossier PD n° 06328214V0002
Demandeur
LIMAGRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2014 à Plauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06328214V0002 porte sur un bâtiment situé Chem Sous Le Parc. Le dossier a été déposé par LIMAGRAIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC284. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Plauzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Plauzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plauzat Code postal 63730 Identifiant INSEE 63282
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIMAGRAIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775633357
- SIRET
- 77563335700170
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-BEAUZIRE (63360)
Autres dossiers de LIMAGRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06328214V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |