Permis de démolir n° 06328216V0002 à Plauzat, 6B Pl Du Chateau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PD n° 06328216V0002
Demandeur
COMMUNE DE PLAUZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2017 à Plauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06328216V0002 porte sur un bâtiment situé 6B Pl Du Chateau. COMMUNE DE PLAUZAT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1172. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Plauzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plauzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plauzat Code postal 63730 Identifiant INSEE 63282
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAUZAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302828
- SIRET
- 21630282800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLAUZAT (63730)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAUZAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06328216V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |