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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06328213V0002

Permis de démolir n° 06328213V0002 à Plauzat, Pl Du Lavoir

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAUZAT et autorisé le 13 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328213V0002, déposé en mairie de Plauzat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PD n° 06328213V0002

Demandeur

COMMUNE DE PLAUZAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06328213V0002 a été délivré le 13 janvier 2014 à Plauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Pl Du Lavoir. La demande émane de COMMUNE DE PLAUZAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1182. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Plauzat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/01/2014

Localisation du projet à Plauzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plauzat Code postal 63730 Identifiant INSEE 63282
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAUZAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302828
SIRET: 21630282800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLAUZAT (63730)

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PD n°06328216V0002 Autorisé

6B Pl Du Chateau

15 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06328213V0002
Code commune INSEE	63282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Du Lavoir à Plauzat (63730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAUZAT et autorisé le 13 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328213V0002, déposé en mairie de Plauzat.

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