Permis de construire à Plauzat pour 1 090 m² de locaux - Chem Sous Le Parc
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 mars 2015 · Dossier PC n° 06328214V0005 · Demandeur : LIMAGRAIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06328214V0005, délivré le 5 mars 2015 à Plauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Sous Le Parc, Plauzat (63730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIMAGRAIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YC284.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plauzat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 171 m² | 319 m² | 122 m² | 400 m² | 122 m² | 0 m² | 1 090 m² |
| Total | 1 171 m² | 319 m² | 122 m² | 400 m² | 122 m² | 0 m² | 1 090 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 171 m² | 319 m² | 122 m² | 400 m² | 122 m² | 0 m² | 1 090 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06328214V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63282 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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