Permis de démolir n° 06323619V0001 à Mont-Dore, 4 Rue Des Chasseurs Alpins
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2019
Dossier PD n° 06323619V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06323619V0001 a été délivré le 3 août 2019 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Chasseurs Alpins.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE288, AE170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Mont-Dore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mont-Dore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMJAC (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06323619V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |