Permis de démolir n° 06323624V0002 à Mont-Dore, 17 Av De La Liberation
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PD n° 06323624V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2024 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06323624V0002 porte sur un bâtiment situé 17 Av De La Liberation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC558, AC559. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Mont-Dore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mont-Dore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06323624V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |