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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06323617V0001

Permis de démolir n° 06323617V0001 à Mont-Dore, Pied Du Sancy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONT DORE et autorisé le 23 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323617V0001, déposé en mairie de Mont-Dore.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PD n° 06323617V0001

Demandeur

COMMUNE DE MONT DORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2017 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06323617V0001 porte sur un bâtiment situé Pied Du Sancy. COMMUNE DE MONT DORE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C178. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Mont-Dore est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/10/2017

Localisation du projet à Mont-Dore

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT DORE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302364
SIRET: 21630236400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONT-DORE (63240)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONT DORE

PD n°06323625V0002 Autorisé

Montagne Sancy

07 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06323617V0001
Code commune INSEE	63236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pied Du Sancy à Mont-Dore (63240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONT DORE et autorisé le 23 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323617V0001, déposé en mairie de Mont-Dore.

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12 Av Georges Clemenceau

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