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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06323615V0001

Permis de démolir n° 06323615V0001 à Mont-Dore, 12 Av Georges Clemenceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CIE FERMIERE ETS THERMAL DU MONT DORE et autorisé le 11 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323615V0001, déposé en mairie de Mont-Dore.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2015

Dossier PD n° 06323615V0001

Demandeur

CIE FERMIERE ETS THERMAL DU MONT DORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06323615V0001, délivré le 11 juillet 2015 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 12 Av Georges Clemenceau. CIE FERMIERE ETS THERMAL DU MONT DORE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Mont-Dore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/07/2015

Localisation du projet à Mont-Dore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE FERMIERE ETS THERMAL DU MONT DORE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542046677
SIRET: 54204667700069
Code APE (NAF): 96.04Z - Entretien corporel
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1954
Localisation: MONT-DORE (63240)

Autres dossiers de CIE FERMIERE ETS THERMAL DU MONT DORE

PD n°06323618V0002 Autorisé

12 Av Georges Clemenceau

13 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06323615V0001
Code commune INSEE	63236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Av Georges Clemenceau à Mont-Dore (63240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CIE FERMIERE ETS THERMAL DU MONT DORE et autorisé le 11 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323615V0001, déposé en mairie de Mont-Dore.

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