Permis de démolir n° 06322524C0002 à Messeix, 7 Cite Des Tilleuls
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PD n° 06322524C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06322524C0002 a été délivré le 25 novembre 2024, pour un bâtiment situé 7 Cite Des Tilleuls.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB128. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Messeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Messeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messeix Code postal 63750 Identifiant INSEE 63225
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERY (18120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06322524C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |