Permis de démolir n° 06322523C0001 à Messeix, Impasse Des Forsythias
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2023
Dossier PD n° 06322523C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06322523C0001 a été délivré le 5 août 2023 à Messeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Impasse Des Forsythias.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Messeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Messeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messeix Code postal 63750 Identifiant INSEE 63225
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06322523C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |