Permis de démolir n° 06322516C0001 à Messeix, 35 rue Louis Aragon Bogros
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PD n° 06322516C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06322516C0001 a été délivré le 21 février 2017 à Messeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 35 rue Louis Aragon Bogros.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZO 401, ZO 176. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Aragon, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Messeix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Messeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bogros
Territoires administratifs
- Commune
- Messeix Code postal 63750 Identifiant INSEE 63225
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSEIX (63750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06322516C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles ZO 401, ZO 176 à Messeix (63750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Louis Aragon à Messeix (63750)
L’autre dossier recensé rue Louis Aragon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.