Permis de démolir n° 06322522C0001 à Messeix, 20 rue des Merisiers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PD n° 06322522C0001
Demandeur
COMMUNE DE MESSEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06322522C0001, délivré le 25 février 2022 à Messeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 20 rue des Merisiers. La demande émane de COMMUNE DE MESSEIX.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 159. Sur la même voie, rue des Merisiers, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir à Messeix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Messeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messeix Code postal 63750 Identifiant INSEE 63225
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MESSEIX, dont l'adresse déclarée est à Messeix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE MESSEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302257
- SIRET
- 21630225700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESSEIX (63750)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESSEIX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06322522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue des Merisiers à Messeix (63750)
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