Permis de démolir Statut : Commencé N° 06320624C0002

Permis de démolir n° 06320624C0002 à Manzat, 2 Lieu-Dit La Sauterie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PD n° 06320624C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06320624C0002 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un bâtiment situé 2 Lieu-Dit La Sauterie.

Le terrain support du projet couvre 670 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK16. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Manzat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024

Localisation du projet à Manzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Sauterie

Territoires administratifs

Commune
Manzat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63206
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 670 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMPDES (63370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06320624C0002
Code commune INSEE 63206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Lieu-Dit La Sauterie à Manzat (63410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06320624C0002, déposé en mairie de Manzat.

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