Permis de démolir n° 06320620C0001 à Manzat, Lieu- Sauterre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PD n° 06320620C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2020 à Manzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06320620C0001 porte sur un bâtiment situé Lieu- Sauterre.
Le terrain concerné couvre 40 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Manzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Manzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manzat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63206
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANZAT (63410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06320620C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |