Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06320619C0001

Permis de démolir n° 06320619C0001 à Manzat, Lieu- Les Cheix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PD n° 06320619C0001

Demandeur

GAEC LES CHEIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2019 à Manzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06320619C0001 porte sur un bâtiment situé Lieu- Les Cheix. Le demandeur déclaré est GAEC LES CHEIX.

La parcelle concernée s'étend sur 2 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Manzat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Surface du terrain

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/03/2019

Localisation du projet à Manzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manzat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63206
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES CHEIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
439044652
SIRET
43904465200014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
MANZAT (63410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06320619C0001
Code commune INSEE 63206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- Les Cheix à Manzat (63410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LES CHEIX et autorisée le 8 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320619C0001, déposé en mairie de Manzat.

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